Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Convention, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Décret du 13 prairial relatif aux moyens d’accélérer la répartition des secours accordés aux familles des défenseurs de la patrie. Les bases de répartition proposées ne sont pas retenues par la Convention, en annexe de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 252-253.