Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce du district de Saint-Pol sur la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des domaines nationaux de l'annonce du district de Saint-Pol sur la vente de biens d’émigrés, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 238.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
238
Dernière page
238
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le