Renvoi aux comités des finances et de législation de l'adresse des commis greffiers près le tribunal criminel du département de Paris qui demandent une augmentation de leurs appointements, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794)

Renvoi aux comités des finances et de législation de l'adresse des commis greffiers près le tribunal criminel du département de Paris qui demandent une augmentation de leurs appointements, lors de la séance du 14 prairial an II (2 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 233.