Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, rendant une liberté provisoire au citoyen Sure, maire de Glos-sous-Lisieux, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, rendant une liberté provisoire au citoyen Sure, maire de Glos-sous-Lisieux, lors de la séance du 9 pluviôse an II (28 janvier 1794)