45. Décret appliquant les dispositions du décret du 16 frimaire à tous les préposés des douanes repliés devant l’ennemi. (Rapporteur : Monnot)
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Référence bibliographique
45. Décret appliquant les dispositions du décret du 16 frimaire à tous les préposés des douanes repliés devant l’ennemi. (Rapporteur : Monnot).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 177.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
177
Dernière page
177
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