Mise à l'ordre du jour des comités d'agriculture et de commerce des affaires concernant les Indes orientales, lors de la séance du 30 août 1790[Déroulement des séances]p.413
Renvoi au comité de la marine de la lettre du ministre concernant les armements décrétés par l'Assemblée, lors de la séance du 30 aout 1790[Renvoi aux comités]p.417
Discussion de l'article 3 sur le traitement des juges et administrateurs, lors de la séance du 30 aout 1790[Discussion]p.417
Insertion de la lettre du régiment Royal-Etranger au procès-verbal, lors de la séance du 30 aout 1790[Déroulement des séances]p.418
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, présenté par M. Hellpp.418-424
Projet de réforme des différentes compagnies de finances, chargées du recouvrement des impôts indirects, présenté par M. Hell en annexe de la séance du 30 aout 1790[Rapport]pp.418-423
Tableau comparatif contenu dans le projet de réforme des différentes compagnies de finances chargées du recouvrement des impôts indirects, en annexe de la séance du 30 aout 1790[État et compte]p.424
Réponse de M. l'abbé Maury à M. Anson, sur la dette publiquepp.425-427
Réponse de M. l'abbé Maury à M. Anson, sur la dette publique, en annexe de la séance du 30 août 1790[Discours non prononcés]pp.425-427
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Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790
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Français
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15
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Dernière page
427
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