Dépôt par M. Lamy d'une motion sur l'importance de décréter la responsabilité des chefs de bureaux de l'administration, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Dépôt par M. Lamy d'une motion sur l'importance de décréter la responsabilité des chefs de bureaux de l'administration, lors de la séance du 21 janvier 1790 au soir.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 279.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
279
Dernière page
279
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le