Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la Société populaire de Neuilly-sur-Ourcq pour la révision de la division des fermes, affaire non mentionnée au procès-verbal de la séance du 7 prairial an II
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'agriculture de la demande de la Société populaire de Neuilly-sur-Ourcq pour la révision de la division des fermes, affaire non mentionnée au procès-verbal de la séance du 7 prairial an II.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 44.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
44
Dernière page
44
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le