41. Décret relatif aux secours à accorder aux patriotes réfugiés des communes envahies par les ennemis. (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
41. Décret relatif aux secours à accorder aux patriotes réfugiés des communes envahies par les ennemis. (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 29-31.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
29
Dernière page
31
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