Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, présenté par Collombel au nom du comité des secours publics, accordant au citoyen Bourgeois, capitaine au 6e escadron de cavalerie de l'armée révolutionnaire, une somme de 240 livres à titre de secours et indemnité, lors de la séance du 4 prairial an II (23 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 572.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
572
Dernière page
572
Typologie documentaire
Décret
Modifié le