18. Citoyenne Marie-Geneviève Petignand. Décret la renvoyant aux corps administratifs. (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
18. Citoyenne Marie-Geneviève Petignand. Décret la renvoyant aux corps administratifs. (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 439-440.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
439
Dernière page
440
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