Adresse de la commune de Saint-Paul (Pyrénées-Orientales) qui demande une loi sur le défrichement de différentes terres plantées en vignes, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la commune de Saint-Paul (Pyrénées-Orientales) qui demande une loi sur le défrichement de différentes terres plantées en vignes, lors de la séance du 29 floréal an II (18 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 436-437.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
436
Dernière page
437
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le