22. La société de La Rochelle (Charente-Inférieure) se plaint d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie. Renvoi au comité de Sûreté générale pour rapport
22. La société de La Rochelle (Charente-Inférieure) se plaint d’avoir été dénoncée par le comité de surveillance, qui a commis des actes de tyrannie. Renvoi au comité de Sûreté générale pour rapport