42. Décret accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI. (Rapporteur : Peyssard)
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Rapport de Peyssard, au nom du comité des secours publics et de liquidation, sur François Gamain, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Rapport]p.413
Rapport de Peyssard, au nom du comité des secours publics et de liquidation, sur François Gamain, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Rapport]p.413
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours publics et de législation, accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]p.413
Décret, présenté par Peyssard au nom des comités des secours publics et de législation, accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI, lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)[Décret]p.413
Infos
Référence bibliographique
42. Décret accordant une vente viagère au citoyen Gamin, empoisonné par Louis XVI. (Rapporteur : Peyssard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794), sous la direction de Jean-Claude Perrot. 1972. p. 413.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
413
Dernière page
413
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/8a9e7f27-a845-46d0-a283-d31af6277e3d/manifest
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