Projet de décret du comité militaire sur la force et sur la solde de l'armée française, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Projet de décret du comité militaire sur la force et sur la solde de l'armée française, lors de la séance du 19 janvier 1790 au matin.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 246-253.
Langue principale
Français
Nombre de pages
8
Première page
246
Dernière page
253
Typologie documentaire
Projet de décret
Modifié le