Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du ministre de l'Intérieur relative à la déportation des prêtres insermentés à la Guyane et en Afrique, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)
Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du ministre de l'Intérieur relative à la déportation des prêtres insermentés à la Guyane et en Afrique, en annexe de la séance du 4 pluviôse an II (23 janvier 1794)