72. Citoyen Félix. Demande l’extension de la loi du 12 brumaire aux enfants nés hors mariage avant le 14 juillet 1789
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Référence bibliographique
72. Citoyen Félix. Demande l’extension de la loi du 12 brumaire aux enfants nés hors mariage avant le 14 juillet 1789.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 364.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
364
Dernière page
364
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