Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Décret, présenté par Piette au nom du comité d'aliénation, rejetant la pétition du citoyen Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. pp. 356-357.