Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation de Saint Domingue de Langogne, la lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Décret, présenté par Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines nationaux, nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation de Saint Domingue de Langogne, la lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 356.