Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un citoyen qui empêche sa fille de se marier, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794)

Renvoi au comité de législation de l'adresse de la société populaire de Lusismont qui dénonce un citoyen qui empêche sa fille de se marier, lors de la séance du 26 floréal an II (15 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 356.