Motion de M. l'abbé Maury pour l'abolition des droits perçus sur les consommations communes et la création d'un impôt sur le luxe, lors de la séance du 18 janvier 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. l'abbé Maury pour l'abolition des droits perçus sur les consommations communes et la création d'un impôt sur le luxe, lors de la séance du 18 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 230.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
230
Dernière page
230
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le