Décret d’élargissement, présenté par Couthon en faveur de dix cultivateurs de Rochefort (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret d’élargissement, présenté par Couthon en faveur de dix cultivateurs de Rochefort (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 245.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
245
Dernière page
245
Typologie documentaire
Décret
Modifié le