Décret de passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Durand, présentée par Bézard, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794)

Décret de passage à l'ordre du jours sur la pétition du citoyen Durand, présentée par Bézard, lors de la séance du 22 floréal an II (11 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 239.