Renvoi au comité des domaines et d'aliénation de la pétition des propriétaires des baraques situées au mur de la maison de Coigny, qui demandent la conservation de leurs brevets viagers, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Renvoi au comité des domaines et d'aliénation de la pétition des propriétaires des baraques situées au mur de la maison de Coigny, qui demandent la conservation de leurs brevets viagers, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 183.