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Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse des membres du conseil général de la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn) qui demandent le changement du nom en celui d'Agout-Rousseau, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de division et d'instruction publique de l'adresse des membres du conseil général de la commune de Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn) qui demandent le changement du nom en celui d'Agout-Rousseau, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 179.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
179
Dernière page
179
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le