Décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de législation, mettant en exécution la loi du 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794)

Décret, présenté par Couthon au nom des comités de salut public et de législation, mettant en exécution la loi du 27 germinal sur la police générale, lors de la séance du 19 floréal an II (8 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 157.