Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794)

Renvoi aux comités de sûreté générale et de législation de la pétition de la citoyenne Bertaut, qui réclame la liberté de son frère, lors de la séance du 15 floréal an II (4 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 49.