Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant aux héritiers du citoyen Gerbier, curé de Méreau, le bénéfice de sa succession, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794)

Décret, présenté par Bézard au nom du comité de législation, accordant aux héritiers du citoyen Gerbier, curé de Méreau, le bénéfice de sa succession, lors de la séance du 12 floréal an II (1er mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 524-525.