31. Décret relatif au jugement concernant le citoyen Phélippeaux et les intéressés à la manufacture de cuirs de Montagne-du-Bel-Air. Motivation des rejets de pourvoi en cassation (Motion de Thuriot)

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Français
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1
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219
Dernière page
219
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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