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34. Décret relatif à la succession de Jean Cognet (Rapporteur : Monnot)
34. Décret relatif à la succession de Jean Cognet (Rapporteur : Monnot)
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Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
Table des matières
Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, de passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Cognet et de ses héritiers, lors de la séance du 21 nivôse an II (10 janvier 1794)
[Décret]
pp.182-183
Jacques François Charles Monnot
[Auteur]
Visualiseur Mirador
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
2
Première page
182
Dernière page
183
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
18 mai 2023 à 00:34