58. La Convention décrète que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant. Elle est autorisée à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration
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Table des matières
Décret portant que la commission de l’examen des papiers de Robespierre est autorisée à remettre aux particuliers et à ses comités les pièces les concernant, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret] p.36
Motion de Rovère demandant l'impression du ~~Catéchisme~~, ouvrage trouvé chez Robespierre, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.36
Article additionnel autorisant la commission de l’examen des papiers de Robespierre à faire imprimer et distribuer à la Convention toutes les pièces propres à éclairer cette conspiration, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Décret] p.36
Rovère de Fontvielle Joseph, marquis de [Auteur] Bentabole Pierre Louis [Auteur]
Motion demandant un rapport général sur la conspiration de Robespierre, et l'adjonction de la commission chargée de l’examen de ses papiers aux comités de Salut public et de Sûreté générale, lors de la séance du 3 vendémiaire an III (24 septembre 1794)[Motion et motion d'ordre] p.36
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
36
Dernière page
36
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/40b6c3bf-44db-4c4f-8c06-7c9791982fd2/manifest
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