Rapport, présenté par Merlin (de Thionville), sur la pétition du citoyen Brice qui demande la levée des scellés des biens de la veuve du citoyen Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794)

Rapport, présenté par Merlin (de Thionville), sur la pétition du citoyen Brice qui demande la levée des scellés des biens de la veuve du citoyen Forster, député de la Convention Rhéno-Germanique, lors de la séance du 9 floréal an II (28 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 456.