Décret, motivé par la proposition de Boursault, rétablissant une inscription sur le monument de Le Peletier, lors de la séance du 17 nivôse an II (6 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
61
Dernière page
61
Type
Décret
Modifié le