48. Non lieu à délibérer sur la pétition des huissiers du tribunal criminel de la Loire-Inférieure relative à une augmentation de salaire (Rapporteur : Merlin (de Douai)
48. Non lieu à délibérer sur la pétition des huissiers du tribunal criminel de la Loire-Inférieure relative à une augmentation de salaire (Rapporteur : Merlin (de Douai)