15. Décret sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes
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Référence bibliographique
15. Décret sur la révision des jugements prononcés par le tribunal du 1er arrondissement de l’Armée des Ardennes.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 328-329.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
328
Dernière page
329
Modifié le