Décret, motivé par la motion de Charlier, accordant à des citoyens de la commune d'Oger (Marne) une somme de 200 livres chacun à titre d'indemnité, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
Type
Décret
Modifié le