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Ajournement du projet de décret présenté par Villiers sur la pétition des tanneurs, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
Ajournement du projet de décret présenté par Villiers sur la pétition des tanneurs, lors de la séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
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Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 16 nivôse an II (5 janvier 1794)
37. Décret interdisant l’exportation du tan (Rapport de Villers)
Table des matières
La table des matières ne contient aucune entrée.
Visualiseur Mirador
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
20
Dernière page
20
Type
Déroulement des séances
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
17 mai 2023 à 21:40