Motion de M. l'abbé Gouttes pour modifier la formulation du décret du 2 janvier 1790 au sujet de la cotisation demandée par la municipalité de Rouen, lors de la séance du 7 janvier 1790
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion de M. l'abbé Gouttes pour modifier la formulation du décret du 2 janvier 1790 au sujet de la cotisation demandée par la municipalité de Rouen, lors de la séance du 7 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 115.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
115
Dernière page
115
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le