Table des matières
Rapport, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.208-210
Rapport, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Rapport]pp.208-210
Décret, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.210-211
Décret, présenté par Laloy au nom du comité de sûreté générale, relatif à l'exécution de l’article V du décret du 23 juillet 1793 concernant le transfert aux archives des pièces de la commission des 21, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)[Décret]pp.210-211
Infos
Référence bibliographique
63. Décret pour transférer aux archives les pièces de la commission des 21.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 208-211.
Langue
Français
Nombre de pages
4
Première page
208
Dernière page
211
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
