Décret sur le paiement par la Trésorerie nationale d'une gratification au citoyen Boussart pour une action éclatante désignée par le décret du 1er frimaire, lors de la séance du 9 frimaire an III (29 novembre 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
312
Dernière page
312
Type
Décret
Modifié le