Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif à la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Rapport, présenté par Oudot au nom du comité de législation, relatif à la législation du divorce, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 200-201.