Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794)

Décret, présenté par Villers au nom des comité de sûreté générale, de commerce et d'agriculture, statuant l'élargissement des administrateurs du bureau de commerce de Marseille, lors de la séance du 4 floréal an II (23 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 198-199.