46. Décret qui élargit certains membres du bureau du commerce de Marseille
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Référence bibliographique
46. Décret qui élargit certains membres du bureau du commerce de Marseille.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. pp. 198-199.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
198
Dernière page
199
Modifié le