Renvoi au comité des pétitions de la pétition du citoyen Bonin-Ferrand, curé à Rouède (Haute-Garonne), qui demande à devenir instituteur dans cette commune pour se maintenir, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794)

Renvoi au comité des pétitions de la pétition du citoyen Bonin-Ferrand, curé à Rouède (Haute-Garonne), qui demande à devenir instituteur dans cette commune pour se maintenir, en annexe de la séance du 3 floréal an II (22 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 175.