54. Décret qui nomme Cambacérès, Merlin (de Douai) et Couthon à une commission pour la législation de la police
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Référence bibliographique
54. Décret qui nomme Cambacérès, Merlin (de Douai) et Couthon à une commission pour la législation de la police.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 169.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
169
Dernière page
169
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