Table des matières
Arrêté du comité de salut public qui établit que la loi du maximum ne s’applique pas aux objets de luxe, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.141Jean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreRobert Thomas LindetJacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustGeorges Auguste Couthon
Arrêté du comité de salut public qui établit que la loi du maximum ne s’applique pas aux objets de luxe, en annexe de la séance du 2 floréal an II (21 avril 1794)[Arrêté des comités de l’Assemblée]p.141
Jean-Marie Collot d'HerboisMaximilien François Marie Isidore Joseph de RobespierreRobert Thomas LindetJacques-Nicolas Billaud-VarenneLazare Nicolas Marguerite CarnotBertrand Barrère de VieuzacClaude Antoine Prieur-Duvernois dit Prieur de la Côte-d'OrLouis Antoine Léon de Saint-JustGeorges Auguste Couthon
Infos
Référence bibliographique
69. Arrêté du Comité de salut public : la loi du maximum ne s’applique pas aux objets de luxe.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 141.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
141
Dernière page
141
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
Modifié le
