1. a) Les administrateurs et l’agent national du district de Bellac (Haute-Vienne) ; b) le tribunal du district de Beaugency (Loiret) ; les agents nationaux des districts : c) de Neste-Le-Barthe (La Barthe-de-Neste, Hautes-Pyrénées), d) de Digne (Basses-Alpes) ; les communes, e) de Puy-de-Tour (Lot), f) de Thory-sur-Saône (ci-devant Saint-Germain-du-Plain, Saône-et-Loire), g) de Rabastens (Tarn), h) de Lagny (Seine-et-Marne), i) d’Epinay (Paris) ; j) les élèves de la commune de Saint-Just-en Chaussée (Oise) ; les membres des sociétés populaires, k) d’Oloron-Sainte-Marie (Basses-Pyrénées), 1) de Plaisance (Gers), m) de Laroquebrou (Cantal), n) de Lavit (Gers), o) du Cap-Brutus (ci-devant Cap-Breton, Landes), p) de Chelles (Paris), q) d’Aignan (Gers), r) de Rabastens (Tarn), s) de Revel (Haute-Garonne), t) de Saugues-la-Montagne (Haute-Loire), u) de Chalinargues (Cantal), v) de Lunéville (Meurthe), envoient à la Convention l’hommage de leur admiration et de leur reconnaissance pour les principes de morale et de sage gouvernement développés dans l’Adresse au peuple français ; w) les élèves du citoyen Leduc, instituteur à Coulommiers (Seine-et-Marne) font un don à la patrie de 15 livres, et sollicitent des ouvrages pour leur instructionpp.145-155
Ouverture de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.145
Annonce des différentes adresses reçues lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.145
Adresse des administrateurs et de l'agent national du district de Bellac (Haute-Vienne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.145-146
Adresse du tribunal du district de Beaugency, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.146
Lettre de l'agent national provisoire du district de La Barthe-de-Neste à la Convention nationale, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.146-147
Adresse de l'agent national près la commune de Montiery, district de Digne, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.147
Adresse des citoyens de la commune de Puy-de-Tour, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.147
Adresse des citoyens de la commune de Thory-sur-Saône, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.147
Adresse des membres du conseil général de la commune de Rabastens, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.147-148
Adresse de la commune de Lagny, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.148
Adresse de la municipalité d'Epinay, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.149
Adresse des élèves de la commune de Saint-Just, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.149
Adresse des citoyens de la société populaire d'Oloron à la Convention nationale, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.149-150
Adresse des membres de la société populaire de Plaisance, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.150
Adresse des hommes libres de la société populaire de Laroquebrou, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.150-151
Adresse de la société populaire de Lavit, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.151
Adresse de la société des Amis de la Constitution de 1793 de Cap-Brutus (Capbreton), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.151-152
Adresse de la société populaire de Chelles, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.152
Adresse de la société montagnarde d'Aignan, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.152
Adresse des membres de la société populaire de Rabastens, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.152-153
Adresse de la société populaire de Revel, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.153
Adresse de la société populaire de Saugues-la-Montagne, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.153-154
Adresse de la société populaire de Chalinargues, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.154
Adresse des citoyens de la société populaire de Luneville, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.154-155
2. Les citoyens de la commune de Sélestat (Bas-Rhin) félicitent la Convention sur les principes consacrés dans son Adresse au peuple françaisp.155
Adresse des citoyens de la commune de Schlestatt Sélestat, Bas-Rhin, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.155
3. Le conseil général de la commune de Huningue (Haut-Rhin) témoigne à la Convention son admiration de l’énergie républicaine et des principes manifestés depuis le 9 thermidorp.155
Adresse du conseil général de la commune d'Huningue (Haut-Rhin), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.155
4. Les membres du comité révolutionnaire de Cambrai (Nord) félicitent la Convention sur la victoire qu’elle a remportée le 9 thermidor, et l’invitent à faire rentrer dans le néant les terroristes qui outragent la représentation nationalep.156
Adresse du comité révolutionnaire du district de Cambrai (Nord), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.156
5. Les citoyens de la commune de Saint-Flour (Cantal) remercient la Convention de leur avoir envoyé le représentant Musset, ami du peuple et protecteur des citoyensp.156
Adresse des citoyens de la commune de Saint-Flour (Cantal), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.156
6. Renvoi au comité des Secours publics du rapport du comité de surveillance du district de Cusset (Allier) sur ses opérationsp.157
Renvoi au comité des Secours du compte des opérations morales, politiques et pécuniaires du comité de surveillance du district de Cusset (Allier), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.157
Rapport du comité de surveillance du district de Cusset (Allier) sur ses opérations morales, politiques et pécuniaires, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Rapport]p.157
7. Renvoi aux comités de Division et de Salut public de la lettre de remerciements de la commune de Bordeaux (Bec-d’Ambès) des actes de justice et de bienfaisance de la Convention en sa faveurp.157
Renvoi aux comités de Division et de Salut public de la lettre de remerciements de la commune de Bordeaux (Bec-d'Ambès), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.157
8. Le conseil général de la commune de Senlis (Oise) félicite la Convention du service qu’elle a rendu à la République en abattant les Jacobins du 9 thermidorpp.157-158
Adresse du conseil général de la commune de Senlis (Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.157-158
9. Le représentant Musset, envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, écrit que le système de Robespierre affligeait le Cantal ; il en expose les horreurs subies par ce départementp.158
Lettre du représentant Musset envoyé dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Corrèze et du Cantal, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.158
10. Les membres de la société populaire de Routot (Eure) félicitent la Convention sur ses travaux ; ils l’invitent à livrer au Tribunal révolutionnaire pour l’exemple tous les auteurs et complices des noyades de Nantes (Loire-Inférieure)pp.158-159
Adresse des membres de la société populaire de Routot (Eure), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.158-159
11. Des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaisp.159
Adresse des citoyens de Toulouse (Haute-Garonne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.159
12. Les citoyens de la société populaire de Landau (Bas-Rhin) rendent hommage aux travaux de la Convention et jurent de défendre à la frontière les droits du peuplepp.159-160
Adresse des citoyens de Landau (Bas-Rhin), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.159-160
13. Les citoyens de la société populaire de L’Aigle (Orne) félicitent la Convention sur les mesures énergiques qu’elle a prises en détruisant la puissance qui osait rivaliser avec ellep.160
Adresse des citoyens de la société populaire de L’Aigle (Orne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.160
14. Renvoi au comité des Finances de l’annonce par l’agent national du district de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) de la vente d’un bien d’un prêtre déportép.160
Renvoi au comité des Finances de l'annonce d'une vente de bien ecclésiastique à Bagnères-de-Bigorre (département des Hautes-Pyrénées), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.160
15. Les membres du comité révolutionnaire de Fougères (Ille-et-Vilaine) applaudissent au décret du 18 vendémiaire ; ils promettent à la Convention tout leur zèle pour découvrir les manœuvres criminelles des ennemis de l’intérieurpp.160-161
Adresse des membres du comité révolutionnaire de Fougères (Ille-et-Vilaine), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.160-161
16. Renvoi au comité d’instruction publique de l’hommage des membres du conseil général de Rocquemont (Seine-Inférieure) d’un plan d’éducation républicaine et de leurs félicitations pour le décret relatif aux écoles normalesp.161
Renvoi au comité d'Instruction publique d'un plan d'éducation républicaine du conseil général de la commune de Rocquemont (Seine-Inférieure), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.161
17. Les membres du conseil général de Châlus (Haute-Vienne) témoignent leur reconnaissance à la Convention pour l’Adresse au peuple françaispp.161-162
Adresse du conseil général de la commune de Châlus (Haute-Vienne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.161-162
18. La municipalité de Franc-Céré (ci-devant Saint-Céré, Lot) félicite la Convention sur son Adresse au peuple françaispp.162-163
Adresse de la municipalité de Franc-Céré (Saint-Céré, Lot), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.162-163
19. Les citoyens composant la société populaire de Porrentruy (Mont-Terrible) félicitent la Convention sur son décret qui frappe le scélérat Robespierre et l’invitent à frapper ses complices et à maintenir le gouvernement révolutionnairep.163
Adresse de la société populaire de Porentrui (Mont-Terrible), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.163
20. Les citoyens de la société populaire de Saint-Mihiel (Meuse) félicitent la Convention sur les principes contenus dans son Adresse au peuple français ; ils témoignent delà satisfaction d’avoir possédé dans leurs murs le représentant Charles Delacroixpp.163-164
Adresse des citoyens de la commune de Saint-Mihiel (Meuse), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.163-164
21. Renvoi au comité des Finances du procès-verbal envoyé par la commune de Menât (Puy-de-Dôme), qui constate le don de l’argenterie de leur églisep.164
Renvoi au comité des Finances du procès-verbal constatant la remise de l'argenterie de l'église de la commune de Menat (Puy-de-Dôme), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.164
22. Les citoyens de la municipalité et de la société populaire de Marcilly-sur-Seine (Marne) félicitent la Convention sur les principes contenus dans l’Adresse aux Françaisp.164
Adresse des citoyens de la municipalité et de la société populaire de Marcilly-sur-Seine (Marne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.164
23. Renvoi au comité des Finances de l’annonce de l’agent national près le district de Mauriac (Cantal) de la vente de divers biens nationauxp.164
Renvoi au comité des Finances de l'annonce de la vente de divers biens nationaux du district de Mauriac (Cantal), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.164
24. Les membres du conseil général et l’agent national du district de Mons (Jemmapes) félicitent la Convention sur les principes renfermés dans son Adresse aux Françaispp.164-165
Adresse du conseil général et de l'agent national de Mons (Jemappes), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.164-165
25. Les citoyens de la commune d’Orbec (Calvados) retracent à la Convention les horreurs commises par les agents de Robespierre, en particulier depuis prairial, où des terroristes s’étaient emparé de l’autorité civile ; ils invitent la Convention à frapper toutes les factions, et à donner au peuple des magistrats de confiancepp.165-166
Adresse des citoyens de la commune d'Orbec (Calvados), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.165-166
26. Les citoyens de la société populaire de Valençay (Indre) félicitent la Convention sur les principes contenus dans son Adresse au peuple français, et pour avoir anéanti le système de la tyrannie ; ils annoncent l’envoi d’un don de 762 L. 10s. pour la construction d’un vaisseaupp.166-167
Adresse de la société populaire de Valencay (Indre), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.166-167
27. Des membres de la société populaire d’Orléans (Loiret) félicitent la Convention sur les mesures sages et énergiques qu’elle a prises pour ramener l’ordrep.167
Adresse de la société populaire d'Orléans (Loiret), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.167
28. Les membres du conseil général de la commune de Réalville (Lot) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple français, et d’avoir décerné les honneurs du Panthéon à l’immortel J.-J. Rousseaupp.167-168
Adresse du conseil général de la commune de Réalville (Lot), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.167-168
29. Le représentant Cherrier en mission dans le Cher et l’Indre, adresse à la Convention un don de 900 L. remis par une société d’amateurs de Bourges (Cher), pour soulager les blessés de l’explosion de Grenellep.168
Don de 900 livres pour les blessés de l'explosion de Grenelle de la part d'une société d'amateurs de Bourges (Cher), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Don patriotique et hommage]p.168
30. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des citoyens de la commune de Mandres-les-Roses (Seine-et-Oise) concernant une décharge de réquisition jusqu’à la prochaine récoltepp.168-169
Renvoi au comité d'une pétition des citoyens de Mandres (-les-Roses, Seine-et-Oise) sur les dégâts causés par la grêle, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]pp.168-169
31. Les citoyens composant la société populaire de Mandres-les-Roses (Seine-et-Oise) félicitent la Convention sur son Adresse au peuple françaisp.169
Adresse de la société populaire de Mandres (Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]p.169
32. Les citoyens de la section de l’Indivisibilité (Paris) sont admis à la barre ; ils félicitent la Convention sur les mesures énergiques qu’elle a prises pour briser le sceptre de fer qui écrasait les meilleurs citoyenspp.169-170
Adresse de la section de l'Indivisibilité (Paris), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.169-170
33. Les citoyens de la section de la Cité (Paris) sont admis à la barre ; ils félicitent la Convention d’avoir frappé une société, longtemps égarée par le tyran Robespierrepp.170-171
Députation des citoyens de la section de la Cité, et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]pp.170-171
34. On fait lecture d’une pétition de plusieurs charbonniers du district de Mortagne-au-Perche (Orne) qui se plaignent de poursuites rigoureuses dirigées contre eux au tribunal de cette commune, et demandent la suspension des poursuites jusqu’au rapport qu’ils sollicitent du comité de Législationp.171
Renvoi au comité de Législation d'une pétition de plusieurs charbonniers de Mortagne (-au-Perche, Orne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171
35. Renvoi au comité de Salut public de la pétition des ouvriers de l’atelier dit de Vaucresson (Paris), relatif à une augmentation de salaire et une nouvelle organisation du travailp.171
Renvoi au comité de Salut public de la demande d'augmentation des ouvriers de l'atelier de Vaucresson (Paris), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.171
Discours d'une députation d'ouvrier de l'atelier de Vaucresson demandant une nouvelle organisation de leur travaux, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discours des députations ou de citoyens]p.171
36. Les citoyens de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) sont admis à la barre ; ils applaudissent aux travaux de la Convention, et témoignent de leur joie à la lecture du décret qui suspend la société des Jacobinspp.171-172
Adresse des citoyens de la section de Bonne-Nouvelle (Paris) et réponse du Président, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.171-172
37. Renvoi aux comités des Finances et des Secours publics de la pétition du citoyen Isidore de Buire sur les blessures reçues en défendant la patrie, et qui demande liquidation de sa pensionp.172
Renvoi aux comités des Finances et de Secours publics de la demande de liquidation de la pension du citoyen Isidore de Buire, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.172
38. Sur la pétition de Marie Combe, condamnée à mort le 18 thermidor dernier, la Convention sursoit à l’exécution et charge son comité de Législation de faire un rapportp.172
Renvoi au comité de Législation de la pétition de Marie Combe demandant la suspension de sa condamnation à mort, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.172
39. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme plusieurs citoyens pour remplir les fonctions : a) de président de l’administration du district de Melun (Seine-et-Marne), b) de membre du conseil de Luxeuil (Haute-Saône), c) d’agent national du district de Lure (Haute-Saône), d) d’administrateur du district de Tonnerre (Yonne) ; et charge la commission des Administrations civiles, police et tribunaux de prendre les mesures nécessaires pour l’exécution de ces décretspp.172-173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Agasse à la présidence de l'administration du district de Melun (Seine-et-Marne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.172
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Mouton au comité de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Grosjean agent national près du district de Lure (Haute-Saône), et le citoyen Beaumann au conseil d'administration du même district, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
Décret du comité de Législation nommant le citoyen Pihet comme administrateur du district de Tonnerre (Yonne), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.173
40. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention prend divers décrets pour assurer le renouvellement de l’administration du district, de la municipalité et du conseil général de Montfort-le-Brutus (ci-devant Montfort-l’Amaury, Seine-et-Oise)pp.173-174
Décret du comité de Législation nommant l'administration du district, de la municipalité et du conseil de la commune de Montfort-le-Brutus (Montfort-l'Amaury, Seine-et-Oise), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.173-174
41. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme les citoyens présentés pour compléter la municipalité et le conseil général de de Chartres (Eure-et-Loir)p.174
Décret du comité de Législation nommant l'administration de la municipalité et du conseil général de Chartres (Eure-et-Loir), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.174
42. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme aux fonctions de maire et d’officier municipal de la commune de Saint-Avold (Moselle)p.175
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Saint-Avold (Moselle), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
43. Sur le rapport de son comité de Législation, la Convention nomme aux fonctions de maire et d’officier municipal de la commune de Luxeuil (Haute-Saône)p.175
Décret du comité de Législation nommant le maire de la commune de Luxeuil (Haute-Saône), lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.175
44. Renvoi au comité de Sûreté générale de la pétition de la section du Muséum (Paris) pour obtenir la libération de plusieurs citoyens de cette section incarcérésp.175
Renvoi au comité de Sûreté générale de la demande de la section du Muséum (Paris) de récupérer divers membres incarcérés, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.175
45. Le représentant Legendre (de Paris) demande l’examen de la conduite des complices de Robespierre et l’élargissement de ceux qui ont été égarés ; après discussion, la Convention passe à l’ordre du jour en décrétant que le rapport et le projet de décret seront présentés sous trois jourspp.175-176
Discussion de la demande de Legendre d'examiner la conduite des partisans de Robespierre, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.175-176
46. Le représentant Guérin, au nom de la commission des Vingt-et-Un donne lecture de l’acte d’accusation contre Carrier ; après discussion un amendement est adopté pour qu’il soit fait mention de la lettre écrite par Carrier au général Haxo. La Convention passe ensuite à l’ordre du jour sur la proposition combattue par plusieurs orateurs d’admettre des preuves testimoniales contre un représentant du peuple. La Convention adopte tous les articles de l’acte d’accusation contre Carrier ; suit la teneur de l’acte d’accusation. La Convention décrète que Carrier sera traduit au Tribunal révolutionnaire et charge la commission des Vingt-et-Un d’envoyer à l’accusateur public toutes les pièces dont elle est dépositaire. La Convention décrète que l’acte d’accusation porté contre Carrier sera imprimé et affiché dans tous les lieux environnant ceux qui sont encore infestés par les rebelles de la Vendée et les Chouans ; ainsi que l’insertion au Bulletin pour que le peuple sache que la Convention a le courage d’accuser un de ses membres lorsqu’il est coupablepp.176-180
Discussion sur l'acte d'accusation de Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.176-177
Discussion sur l'examen de l'admission de preuves testimoniales contre un représentant du peuple, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.177-178
Divers amendements de l'acte d'accusation contre le représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Amendement]p.178
Acte d'accusation contre le représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.178-179
Projet de décret du représentant Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Projet de décret]pp.179-180
Ajournement du projet de décret de Boudin demandant l'affichage public de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.180
Discussion de l'insertion au Bulletin de l'acte d'accusation contre le représentant Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]p.180
Adoption de l'insertion au Bulletin de l'acte d'accusation contre le représentant Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.180
Résumé de la partie de séance concernant l'impression et la diffusion de l'acte d'accusation de Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.180
47. Le représentant Richard, au nom du comité de Salut public, annonce de nouveaux succès remportés par les armées des Pyrénées-Orientales et de la Moselle ; celle des Pyrénées-Orientales en remportant une victoire sur les Espagnols a perdu son général en chef, Dugommier ; la Convention décrète que le nom du général Dugommier sera inscrit sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patriepp.180-183
Lettre de Delbrel, représentant du peuple près de l'armée des Pyrénées-Orientales sur la mort du général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]pp.180-181
Décret du comité de Salut public demandant l'inscription du nom du général Dugommier sur la colonne élevée au Panthéon à la mémoire des défenseurs de la patrie, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]pp.181-182
Demande de Dubois-Crancé sur l'inscription concernant le général Dugommier sur la colonne du Panthéon, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Décret]p.182
Lecture de la lettre de l'adjudant général Boyer jeune sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Lettre]p.182
Renvoi au comité de Salut public de la lettre de l'adjudant général Boyer jeune sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.182
Intervention de Marec sur le général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Discussion]pp.182-183
Résumé de la partie de séance consacrée à la mort du général Dugommier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.183
48. On fait une seconde lecture de l’acte d’accusation contre Carrier, il est adoptép.183
Adoption de l'acte d'accusation contre Carrier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Déroulement des séances]p.183
49. Renvoi au comité des Secours publics de la pétition de la veuve du citoyen Desrues, forgeron de l’atelier Marat, qui demande des secours pour retourner chez ellep.183
Renvoi au comité des Secours publics de la demande d'aide de la citoyenne Desrues, veuve, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.183
50. Renvoi au comité de Salut public de la pétition d’ouvriers sur l’organisation de leurs ateliersp.183
Renvoi au comité de Salut public de la demande de réorganisation d'un atelier, lors de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Renvoi aux comités]p.183
Conclusion de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794) et signature du Président et des secrétaires[Déroulement des séances]p.183
51. Le représentant Genissieu, en mission dans les départements de l’Orne et de la Sarthe, demande que Jean Provos fils, de la 6ème Compagnie du 3ème bataillon à l’armée des Pyrénées puisse rentrer dans ses foyers à Mélesse (Sarthe) pour secourir sa mèrep.184
Lettre de Genissieu, représentant du peuple dans les départements de l'Orne et de la Sarthe demandant la démobilisation de Jean Provos fils pour aider sa mère devenue veuve, en annexe de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Correspondance des envoyés en mission]p.184
52. La société populaire de Limeuil (Dordogne) félicite la Convention pour son décret sur les sociétés populairespp.184-185
Adresse de la société populaire de Limeuil (Dordogne), en annexe de la séance du 5 frimaire an III (25 novembre 1794)[Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée]pp.184-185
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Français
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41
Première page
145
Dernière page
185
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