Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Condom contre le célibat et pour le mariage, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)

Renvoi au comité de législation de la pétition de la société populaire de Condom contre le célibat et pour le mariage, en annexe de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 41.