Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, motivé par la motion de Richaud, accordant un secours provisoire de 200 livres au citoyen Colard, caporal de la 3e compagnie du 13e bataillon d'infanterie légère, qui a perdu un bras en bataille, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 35.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
35
Dernière page
35
Typologie documentaire
Décret
Modifié le