56. Décret ordonnant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents
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Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Décret, motivé par la motion présentée par Delbrel, demandant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents, lors de la séance du 29 germinal an II (18 avril 1794)[Décret]p.34
Infos
Référence bibliographique
56. Décret ordonnant de rechercher les motifs de l’inexécution des mesures prises pour secourir les indigents.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIX - Du 29 germinal au 13 floréal an II (18 avril au 2 mai 1794). 1971. p. 34.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
34
Dernière page
34
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/bd24a548-148d-493f-a4ed-4de8fe6fcbc8/manifest
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